Un dépôt dématérialisé de votre dossier est possible grâce au téléservice proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse.
Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme :
Chaque document numérique de votre dossier ne doit pas excéder une taille maximum de 30 Mo par document.
Seules les extensions de fichier : pdf, jpg et png, seront acceptés.
Pour connaître la liste des documents à fournir en fonction de votre projet, vous pouvez : Téléchargez la notice Cerfa
Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site www.cadastre.gouv.fr vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.
Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier, voici les documents CERFA à télécharger :
1- demande certificat d'urbanisme télécharger la notice CERFA
2- demande de permis de construire téléchargez la notice CERFA
3- demande de déclaration préalable de travaux téléchargez la notice CERFA
La préparation de votre dossier reprendre les règles expliquées ci-dessus.
Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en 3 exemplaires par voie postale à l'accueil de votre mairie : Mairie de GARS - 1 place du Château - 06850 GARS
Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.
Afin de permettre l'envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, autrement dit, si vous souhaitez recevoir ce dernier par Email :