image01
image01
image01
image01

Récapitulatif des délégations au sein de la Mairie de Gars


CAPG : commission d agglomeration du pays grassois

Délégué Titulaire : par défaut : le Maire Mr CASSEZ suppléant : NOCERA Myriam

Commission appel d’offre : ouverture des plis lors de la passation de marchés de travaux

Marino CASSEZ

Titulaire Suppléant
SPAENS Francis BUSSIERE Michel
LABESSEDE Denise DUVAL Sebastien
NOCERA Myriam CARDACCIA Jean-Pierre

 

Parc naturel régional

Délégué Titulaire : NOCERA Myriam

Délégué suppléant : DUVAL Sebastien

Association des communes pastorales

Délégué titulaire : CASSEZ Marino

Délégué suppléant : NOCERA Myriam

Syndicat des eaux du canal de Belltrud :

Délégué titulaire par défaut : CASSEZ Marino délégué titulaire: SPAENS Francis

délégué suppléant : CARDACCIA Jean-Pierre

Communes forestieres

Délégué titulaire : BUSSIERE Michel

Délégué titulaire urbanisme, patrimoine sécurité, prévention des risques : DUVAL Sebastien

SDEG : syndicat ayant la maintenance de l’éclairage public, ainsi que la gestion des travaux concernant le réseau d’électricité et l’éclairage.

Délégué Titulaire : CASSEZ Marino

   Suppléant : NOCERA Myriam

Ministere de la Défense : affaires militaires gérées par la commune ( recensement des jeunes etc…)

Délégué : CARDACCIA Jean-Pierre

Sictiam : syndicat englobant la gestion et la maintenance des logiciels et de l’ informatique des collectivités

Délégué titulaire : LABESSEDE Denise

Suppléant : CARDACCIA jean-Pierre

Commission locale d’evaluation des charges transferees :

Commission chargée d’examiner la compensation financière des charges transférées à la CAPG ( dotation versée mensuellement à al commune en compensation des recettes perdues suite au transfert de compétence à la CAPG créée au 1er janvier 2014

Délégué Titulaire : Mr CASSEZ Marino

Suppléant :

Commission électorale (en attente )

Délégué du Tribunal :

Délégué du Préfet :

Commission communale des impôts directs (en attente )

Titulaire Suppléant
   
   
   
   
   
   

 

PLH : programme local de l’habitat du pays de grasse placé au sein de la CAPG (en attente)

Délégué titulaire :

Commission intercommunale des impôts directs : la CAPG récupère la recette d’une partie des impôts locaux , cette commission pour rôle de fixer les taux d’imposition de la Taxe d’habitation des locaux commerciaux et professionnels.

Nomination de deux noms parmi les contribuables de la commune :