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Vos demandes d'urbanisme

Déposer une demande en ligne :

Un dépôt dématérialisé de votre dossier est possible grâce au téléservice proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse.

Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme :

  1. Préparez vos pièces (comme expliqué ci-dessous...)
  2. Créer votre compte sur https://sve.sictiam.fr/#/006063/connexion
  3. Remplir le formulaire en ligne
  4. Joindre les documents numériques du dossier
  5. Valider votre dossier et l'envoyer

Préparez vos pièces :

Chaque document numérique de votre dossier ne doit pas excéder une taille maximum de 30 Mo par document.
Seules les extensions de fichier : pdf, jpg et png, seront acceptés.

Quelles pièces joindre à votre demande en ligne :

Pour connaître la liste des documents à fournir en fonction de votre projet, vous pouvez : Téléchargez la notice Cerfa

Dans tous les cas, il vous faut fournir un plan de situation. Le site www.cadastre.gouv.fr vous permet de télécharger un fonds cadastral à cet effet.

Déposer une demande papier :

Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier, voici les documents CERFA à télécharger :

1- demande certificat d'urbanisme       télécharger la notice CERFA

2- demande de permis de construire    téléchargez la notice CERFA

3- demande de déclaration préalable de travaux téléchargez la notice CERFA

La préparation de votre dossier reprendre les règles expliquées ci-dessus.

Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en 3 exemplaires par voie postale à l'accueil de votre mairie : Mairie de GARS - 1 place du Château - 06850 GARS

Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées dans les meilleurs délais.

Récépissé de dépôt dématérialisé :

Afin de permettre l'envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, autrement dit, si vous souhaitez recevoir ce dernier par Email :

  • Il est nécessaire d’indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa (correspondant à votre demande)
  • et de cocher dans l'encart 2, la case "J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante".